Mentions légales complémentaires
Mentions légales complémentaires
Le présent document constitue un complément aux règles d’utilisation du site.
Il vise à préciser les limites juridiques et le cadre de responsabilité applicables lors de la navigation, de la passation de commande et de l’utilisation des services proposés.
Les dispositions ci-dessous sont établies en tenant compte des pratiques courantes du commerce électronique en France et dans l’Union européenne, afin d’apporter une meilleure compréhension des informations et services proposés par la plateforme.
1. Informations présentées sur le site
Les images des produits, descriptions et caractéristiques affichées sur le site peuvent présenter de légères différences en raison des conditions de prise de vue, du matériel d’affichage ou des mises à jour effectuées.
Certaines informations, notamment la disponibilité des stocks ou les prix, peuvent être modifiées au fil du temps.
En cas de commande, les informations affichées au moment de la validation font foi.
2. Conditions d’utilisation du site
Lors de l’accès au site et de l’utilisation de ses services, l’utilisateur doit respecter les règles générales d’utilisation d’Internet ainsi que la législation applicable.
Les contenus présents sur le site, y compris les textes, images, éléments graphiques et structures, ne doivent pas être copiés, diffusés ou utilisés sans autorisation préalable.
En cas d’utilisation anormale, notamment toute tentative d’atteinte au fonctionnement du système ou de contournement des mesures de sécurité, l’accès au site pourra être limité ou suspendu.
3. Limitation de responsabilité
Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité du site peut être limitée pour les conséquences indirectes résultant :
- des conditions du réseau ;
- d’opérations de maintenance ;
- de l’intervention de services tiers.
Les difficultés résultant d’informations incorrectes fournies par l’utilisateur, d’erreurs de manipulation ou d’une mauvaise interprétation des informations peuvent être évaluées au cas par cas.
4. Intervention de services tiers
Dans le cadre du traitement des commandes, certains services externes peuvent intervenir, notamment :
- prestataires de paiement ;
- services de livraison ;
- services techniques ou d’hébergement.
Ces services sont fournis par des entités indépendantes.
Leurs propres conditions d’utilisation et règles de traitement des données peuvent s’appliquer.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site, tels que les textes, images, éléments graphiques et conception des pages, sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable peut engager la responsabilité de son auteur.
6. Droit applicable et règlement des litiges
L’utilisation du site et les services associés sont généralement interprétés conformément au droit applicable en France et dans l’Union européenne.
En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée lorsque cela est possible.
À défaut, le différend pourra être traité conformément aux règles juridiques applicables.
7. Mise à jour des informations
Le présent document peut être modifié afin de tenir compte de l’évolution des conditions d’exploitation ou des exigences légales.
La version mise à jour sera publiée sur cette page et prendra effet dès sa mise en ligne.
8. Coordonnées
Pour toute question relative au présent document ou aux services proposés, vous pouvez nous contacter :
Marque : cozexa
Email : assistance@cozexa.com
Adresse : 713 ORCHARD ST APT D, CHARLESTON, WV, 25302, US
Téléphone : +1 (681) 510-1228